Recours collectif Tabac. Opinion d'un réclamant.
En 2025 les compagnies de tabac se sont entendues en vue de dédommager les victimes du tabac.
Le cabinet d'avocats de Trudel Johnson & Lesperance représentait les membres du recours collectif.
Qui sont ces avocats?
Leur page d'accueil
Extrait de leur page d'accueil:
TJL représente ses clients avec courage, intégrité, créativité, ténacité et compassion. Son succès a été sans pareil. Depuis sa fondation, le cabinet a gagné plus de recours collectifs au mérite pour les demandeurs que tout autre cabinet au Canada. Il a également gagné plusieurs dossiers qui ont donné lieu à des arrêts de principe, y compris plusieurs décisions importantes de la Cour suprême du Canada.
Ça sonne très sincère, n'est-ce pas?
Personnellement, j'ai une très mauvaise opinion des avocats.
Je fais partie des réclamants. Et je pourrais parier tout les biens de mon voisin que nous ne verrons jamais la couleur de cet argent.
C'est à suivre.
Si vous êtes aussi un réclamant je serais ravi de connaître votre opinion.
Le 21 mars 2026
Pour revenir à l'entente avec les Compagnies de tabac, elles ont décidé de payer dans les 32 milliards de dollars en compensation (
je n'ai pas le montant exact).
C'est un gros paquet d'argent, ça!
Extrait:
Dans son jugement, le Juge Geoffrey B. Morawetz a souhaité s’adresser aux victimes du tabac et a souligné l’importance de ce plan pour les victimes:
« Les demandeurs, qui recevront une indemnisation significative à la suite de l’approbation des plans de la LACC, ont attendu assez longtemps. Le litige a été intenté en 1998. Le jugement a été rendu en 2015 et confirmé en appel en 2019. Les procédures de la LACC ont été engagées en 2019 et sont aujourd’hui devant ce tribunal pour être approuvées. Des milliers de demandeurs sont malheureusement décédés au cours de cette période. Les QCAP et les PCC ont attendu assez longtemps pour recevoir une indemnisation. L’attente, pour beaucoup, a été intolérable. Cette attente prend fin aujourd’hui. »
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Compensations financières pour les victimes du tabac et leurs héritiers
Extrait:
En vertu du plan, les compagnies de tabac paieront 4,25 milliards de dollars pour indemniser les victimes du tabac et leurs héritiers, ainsi que les héritiers des héritiers dans le cadre des actions collectives au Québec (CQTS-Blais et Létourneau).
Les compensations financières directes et indirectes prévues au plan sont les suivantes, pour les membres de l’action collective CQTS/Blais :
Jusqu’à 100 000 $ pour un cancer du poumon ou un cancer de la gorge (larynx, oropharynx ou hypopharynx) ;
Jusqu’à 30 000 $ pour l’emphysème ou une MPOC grade III ou IV ;
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Si j'ai bien compris, les avocats de T J L ont négocié avec les compagnies de tabac et une fois l'entente conclue ils ont transféré les dossiers à Epiq pour approbation et répartition des montants.
On s'en doute les avocats de TJL n'ont pas travaillé pour rien. Ils ont retiré 900 millions de dollars pour leurs services. Mais ce montant ne provient pas du 4.25 milliards, si je comprends bien.
Et maintenant combien de milions vont réclamer la nouvelle équipe de Epiq? Et d'où provient cet argent sinon de la somme allouée aux ex fumeurs?
Nous en restera-t-il un peu à la fin?
Le 22 mars 2026
Pas tous les cancers sont admissibles pour ce recours collectif. Il faut que ce soit un cancer "primaire". Cet extrait d'un message de Proactio donne des explications:
Extrait:
Qu’est-ce qu’un cancer primaire du poumon? Un cancer primaire du poumon, signifie que l’organe dans lequel le cancer est apparu pour la première fois est le poumon. Par opposition, à un cancer secondaire du poumon, lequel implique que le cancer initialement localisé s’est métastasé et s’est propagé à d’autres organes du corps. Par exemple, le cancer du rein se développe initialement dans les tissus du rein. Il peut ensuite se métastaser et se développer dans les poumons. Dans cet exemple, même si des cellules cancéreuses se sont aussi développées dans les poumons, le cancer n’est PAS considéré comme un cancer primaire du poumon. Il s’agit en fait d’un cancer primaire du rein.
Qu’est-ce qu’un cancer primaire de la gorge? Le terme « gorge » est régulièrement utilisé, mais il ne s’agit pas d’un terme médical et il ne fait pas référence à une partie spécifique du corps. Ainsi, dans le cadre du recours, il est question de cancers primaires du larynx, de l’oropharynx ou de l’hypopharynx, soit différentes parties des voies aérodigestives supérieures.
Qu’est-ce que l’emphysème et la MPOC? L’emphysème, la bronchite chronique et l’asthme font partie de ce qu’on appelle les maladies pulmonaires obstructives chroniques (« MPOC »). Ces trois maladies se caractérisent par l’essoufflement, la toux chronique et la production accrue de crachat. Cependant, l’emphysème résulte de la destruction ou de la perte d’élasticité du tissu pulmonaire.
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À noter qu'il y a deux plans d'indemnisation. Un pour les gens du Québec (QCAP) et un pour les gens du reste du Canada (PCC).
Des montants distincts sont alloués à chacun des plans d'indemnisation.
Extrait:
Le 6 mars 2025, la Cour supérieure de l’Ontario a approuvé les plans d’arrangement en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (les «“Plans de la LACC”») des trois principales compagnies de tabac au Canada : Imperial Tobacco Canada Limitée, Rothmans, Benson & Hedges Inc. et JTI-Macdonald Corp. (les « Comapgnies de Tabac »).
Les plans de la LACC approuvés par la Cour établissent un règlement global visant à indemniser les personnes ayant fumé des cigarettes vendues par les compagnies de tabac et ayant reçu un diagnostic de maladies liées au tabac au Canada (y compris au Québec).
Un montant de 2.521 milliards de dollars est alloué au Plan d’indemnisation du PCC.
Le 23 mars
J'ai reçu une lettre dernièrement qui confirme que je serai indemniné pour un certain montant.
"Nous sommes heureux de vous aviser que votre réclamation sous le Plan QCAP concernant .... a été acceptée. Conformément au Plan QCAP .... vous recevrez une indemnisation d'un montant de .... ".
WoW! J'ai sauté au plafond, mais ..... attention, il y a une pogne. Vous la recevrez mais pas tout de suite.
Extrait:
Veillez noter que l'indemnisation totale qui sera versée pourrait être inférieure au total indiqué ci-haut. L'indemnisation sera déterminée au pro rata entre tous les réclamants du Plan QCAP selon le nombre de réclamations et le montant disponible pour distribution aux réclamants éligibles du Plan QCAP. Le montant réel de l'indemnisation qui sera payé aux réclamants du Plan QCAP sera déterminée une fois toutes les réclamations reçues, examinées et traités par l'Administrateur des réclamations. La distribution des paiements aux réclamants du Plan QCAP est prévue pour être complétée après le 31 août 2026.
Ils s'y connaissent vraiment bien pour mener les gens en bateau. Comme je disais plus haut je doute voir la couleur de cet argent.
Mais pourquoi trouver toutes sortes de raisons pour retarder de payer? Les intérêts, voyons!
Il y a six ou sept milliards qui dorment en attendant d'indemniser les fumeurs. Imaginez l'intérêt qui s'accumule!
Je vais leur écrire la semaine prochaine pour leur demander si justement ils nous verseront de l'intérêt sur ces indemnisations.
Je vous reviendrai là-dessus.
Le 25 mars
Voici le message que j'ai envoyé:
"Nous sommes autorisés à poser des questions. D'abord je vous remercie de votre décision mais je ne peux m'empêcher de noter l'ingéniosité dont fait preuve Epiq pour retarder les paiements. La seule explication plausible serait l'accumulation d'intérêts, sur des milliards de dollars!
Ma question concerne justement ce sujet : est-ce que Epiq nous paiera de l'intérêt sur ces montants d'indemnisation?"
J'attends la réponse.
Le 07 avril
Je ne pense pas recevoir de réponse.
"La distribution des paiements aux réclamants du Plan QCAP est prévue pour être complétée après le 31 août 2026."
Je prévoie deux scénarios possibles.
1. Un peu avant l'échéance du 31 août, on va recevoir un message pour nous avertir que le paiement sera retardé car ils ont décidé, par générosité, de donner un délai supplémentaire au retardataires. La distribution des paiements pourrait avoir lieu seulement en début de 2027. Nous serons remerciés de notre compréhension.
2. Encore un peu avant l'échéance nous serons informés d'un grand malheur: quelqu'un a foutu le camp avec le magot. Les autorités enquêtent mais les chances de trouver le ou les coupables sont minimes. "Nous sommes sincèrement désolés", écriront-ils. Nous serons remerciés de notre compréhension.
Le 11 avril 2026
J'ai eu une réponse, qui n'en est pas une. Une répétition de phrases automatisées, sans doute formulées par IA. Rien sur l'intérêt. Je vous mets la dernière phrase qui donne une bonne idée de leur intention.
"L’administrateur des réclamations s’efforcera d’examiner les demandes d’indemnisation et d’effectuer le paiement dans les meilleurs délais après la date limite de réclamation;
toutefois, aucun échéancier n’est actuellement en place. "
En d'autres termes, "vous aurez votre argent la semaine des quatre jeudis".
Le 13 avril 2026
Alors que devrions-nous faire? Je pense qu'il faut se préparer. Devrons-nous intenter un recours collectif contre les avocats? Et à qui confier ce recours? A des avocats? C'est comme donner les clés de la brasserie à un alcoolique.
Il faut réfléchir à des alternatives.
Le 30 avril
À y réfléchir, je pense que le meilleur recours sera de s'adresser à des émissions de télévision tels La Facture ou J.E. Enquête pour faire bouger les choses.
Les avocats de Proactio se spécialisent dans les recours collectifs.
Quand ils verront leur réputation menacée à l'écran, ils y réfléchiront à deux fois avant de perdre d'autres clients.
Le problème c'est qu'il faut attendre la date limite avant de les accuser de fraude. Mais rien n'empêche de faire part de mes soupçons, même avant la date du 31 août.
Le 4 octobre 2026
Voilà plus d'un mois que la date du 31 août est passée. Rien de nouveau sous le soleil.
Pas de message, pas de chèque.
Par chance je n'ai pas dépensé l'argent d'avance mais c'est quand même frustrant de se faire avoir comme ça, par une bande de profiteurs.